Amnesty International dénonce “l’acharnement judiciaire” envers les manifestants en France

Un récent rapport d’Amnesty International dirigé par le chercheur Marco Perolini met en lumière que les manifestants français ne sont pas victimes uniquement des violences policières mais aussi d’un “acharnement judiciaire“. Le chercheur pour la France à Amnesty International condamne « une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue ».

Selon l’ONG, le traitement judiciaire est abusif et vise davantage à “réprimer” des manifestants qui, souvent, n’ont pas commis d’infractions. Au cours des années 2018 et 2019, les condamnations concernant plus de 40.000 personnes ont été proférées “sur la base de lois vagues” et “utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression“.

Dans les 56 pages du document, des dizaines d’exemples de manifestants pacifiques participant aux mobilisations des Gilets jaunes ou contre la réforme des retraites ont été “arrêtés arbitrairement” et “victimes d’acharnement judiciaire”.

“Je ne faisais que relayer des messages sur Facebook”

Frédéric Vuillaume, responsable syndical de Force ouvrière et « gilet jaune » à Besançon revient sur sa « descente aux enfers » pour lui et sa famille alors qu’il n’avait jamais eu de problème avec la police ou la justice. 

« Je ne faisais que relayer des messages sur Facebook appelant à la mobilisation, comme tout le monde », dit-il.

En revanche, du côté de la préfecture et du parquet, il était considéré comme l’un des “meneurs” sur la ville de Besançon et aurait dû déclarer les manifestations. Lui et ses proches subiront alors des gardes à vue, des perquisitions à son domicile et des convocations au tribunal pendant deux ans.

Il a été jugé trois fois pour entrave à la circulation et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique parce qu’il avait scandé « Castaner assassin » lors d’un déplacement du ministre de l’Intérieur de l’époque. Frédéric Vuillaume a été interdit de manifester et a été condamné à payer huit amendes en tout.

Sa femme a aussi été mise en examen deux fois et son beau-fils de 22 ans, qui avait un casier judiciaire vierge, a écopé en 2019 d’un an de prison dont six mois ferme pour avoir lancé un pétard mortier.

Une volonté « politique »

« Les violences lors des manifestations sont une préoccupation légitime, mais il y a une volonté politique de faire des exemples et dissuader les gens de descendre dans la rue », affirme à l’AFP Marco Perolini, chercheur pour la France à Amnesty International.

La définition des infractions est trop “vague” ce qui conduit à des sanctions  « disproportionnées » d’après le chercheur.

Aussi, « les manifestants se retrouvent régulièrement arrêtés et poursuivis pour “regroupement en vue de participer à des violences” sur la base de simples soupçons », énonce-t-il. En 2019, pour cette seule infraction, 1 192 personnes ont été condamnées d’après les statistiques officielles.

« Je réfléchis à deux fois avant d’assister à une manifestation »

Deux quadragénaires, Julien et Gilles ont été arrêtés le 17 février 2019 en allant participer à un blocage de rond-point à Toulouse. Ils étaient en possession de fusées de détresse, d’un masque de ski et d’un masque anti-poussière.

Après vingt-quatre heures de garde à vue, les deux hommes ont été poursuivis pour « participation à un attroupement en vue de préparer des violences » et « port de fumigènes sans but légitime ». Libérés sous caution, ils ont été acquittés en décembre 2019 faute de preuves alors qu’ils n’avaient plus le droit de se rendre à Toulouse.

« Je réfléchis à deux fois avant d’assister à une manifestation, vu qu’aujourd’hui on peut se retrouver en prison sans avoir rien fait », témoigne Gilles dans le rapport.

Le droit de manifester en danger

L’ONG Amnesty International dénonce la répression grimpante dont sont victimes de nombreux manifestants. De nouvelles lois facilitent cette traque et pénalisent des comportements qui ne faisaient pas l’objet d’un délit comme le fait de se couvrir le visage. La crise sanitaire n’a pas arrangé les choses en restreignant encore le droit de manifester. 85 personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir manifesté en mai et juin.

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