Un ISF européen permettrait d’éponger les dettes liées au coronavirus en 10 ans

Des économistes français réputés, Camille Landais, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman estiment qu’il faudrait taxer les 1% des plus riches européens progressivement et temporairement. Cette taxe serait une sorte d’ISF englobant les pays de l’Union européenne afin de mutualiser les dépenses induites par la lutte contre le coronavirus.

Tous les pays européens sont touchés par la pandémie et sont engagés pour y faire face. Toutefois, cette lutte coûte cher et risque de faire exploser les dettes publiques. Certains pays peuvent rencontrer une situation très douloureuse, comme l’Italie durement touchée.

La France vient de publier son plan de relance d’un montant de 100 milliards d’euros. Mais qu’en est-il pour l’Europe? Quelles actions vont être mises en place afin de mutualiser les efforts?

Un impôt sur la fortune européen?

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est un fonds visant à aider les Etats en situation délicate et sera activé prochainement. Des obligations, appelées “corona bonds”, vont aussi permettre aux pays européens de se financer à moindre frais, mais elles divisent au sein de l’Union.

« Le problème est qu’à chaque crise, on répond souvent trop tard, partiellement, en inventant des mécanismes complexes, et sans stratégie claire pour le remboursement des dettes induites », explique Camille Landais, professeur à la London School of Economics.

Alors, Camille Landais et ses deux collègues de l’université de Berkeley aux Etats-Unis proposent l’instauration d’une taxe européenne progressive et temporaire sur la fortune.

« C’est ce qu’a fait l’Allemagne à la sortie de la Seconde guerre mondiale, qui explique largement le miracle allemand. L’Europe serait sage de suivre cet exemple pour préparer le jour d’après », rapporte Camille Landais.

Cette taxe rapporterait l’équivalent de 1,05% du PIB de l’Union européenne

L’idée de cette taxe est percutante dans la mesure où elle serait perçue au niveau européen et non national et à cette échelle la richesse est condensée. « Les 1 % des individus les plus riches détiennent entre 20 et 25 % de la richesse totale en France, en Allemagne, en Espagne et dans les pays scandinaves », écrivent les chercheurs.

Il est question de taxer le patrimoine net (total des actifs moins les dettes) de ce 1 % des plus riches européens sur la base d’un taux progressif : de 1 % au-dessus de 2 millions d’euros, de 2 % au-dessus de 8 millions et jusqu’à 3 % au-delà de 1 milliard. On compte environ 330 milliardaires européens.

« Une telle taxe permettrait de lever chaque année un montant équivalent à 1,05 % du PIB de l’Union, ce qui permettrait d’éponger en une dizaine d’années les dettes supplémentaires liées au coronavirus », poursuit Camille Landais.

Il agrémente son explication d’un atout politique : « Les plus touchés par le confinement sont les plus vulnérables quand les plus aisés peuvent facilement amortir le choc. Cet ISF européen serait une preuve concrète de ce que l’Europe protège tout le monde ».

Est-ce possible?

« Sauf qu’il n’existe aucune base juridique pour instaurer un impôt européen. Pour le faire, il faudrait d’abord changer les traités, ce qui suppose l’unanimité des pays membres », complète Xenia Legendre, avocate spécialisée en droit fiscal et associée du cabinet Hogan Lovells.

L’une des critiques majeures à cet impôt est l’exil fiscal qui serait d’autant plus favorisé: « Rétablir un ISF européen, c’est prendre le risque de relancer l’exil fiscal, qui profitera au Royaume Uni. Et puis, il existe une telle disparité de fortunes en Europe, que la question des seuils est brouillée : avoir 2 millions de patrimoine en France, ce n’est pas la même chose qu’en Pologne. Enfin, une telle taxe ne fera qu’exacerber les divisions sociales, ce dont nous n’avons pas besoin », résume Xenia Legendre.

En France, Bruno Le Maire s’est opposé clairement à un retour de l’ISF comme à toute hausse des impôts. Toutefois, cette optique, en dehors de favoriser les populations les plus aisées, n’est pas viable à long terme dans la situation de crise actuelle.

 « Pour les politiques, l’heure n’est pas encore venue de dire qui va payer, reconnaît Camille Landais. Mais il est clair qu’il faudra bien trouver le moyen de rembourser. Comme le notait le Financial Times récemment, journal que l’on ne peut taxer de gauchisme : après la crise, la taxation de la richesse va revenir à l’agenda. »

Jean-Luc Mélenchon avait d’ailleurs pointé du doigt le paradoxe de maintenir la suppression de l’ISF tout en voulant abolir les acquis sociaux en confisquant les congés payés.

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